Conditions Générales de Vente & Licence
Conditions Générales
de Vente
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 01 juin 2025.
Article 1 - Identité du vendeur
Nom de la structure : Fanny My Digital
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN : 937 677 847 00017
Adresse : 7 rue Saint Nicolas, 28170 Saint Maixme-Hauterive
Email : contact@fannymydigital.com
Article 2 - Description du produit
Le produit commercialisé est une formation 100 % en ligne nommée Digital Freedom Academy (DFA). Cette formation est conçue pour transmettre des compétences concrètes en marketing digital, création et automatisation de business en ligne. Elle comprend des modules vidéos, des supports de travail, une communauté privée et des sessions collectives.
Article 3 - Prix
Le tarif officiel de la formation est de 589 € TTC, conformément aux conditions fixées par les créatrices de la DFA. Ce prix ne peut être modifié, sauf autorisation expresse et ponctuelle dans le cadre de promotions validées.
Toutes les transactions sont effectuées en euros via des solutions sécurisées telles que Stripe, PayPal ou Systeme.io.
Article 4 - Conditions de paiement
Le paiement peut s'effectuer :
En une seule fois
En plusieurs fois via des prestataires qui garantissent la totalité de la somme (ex : Klarna, PayPal)
✅ Les droits de revente ne sont activés qu'après paiement intégral de la formation.
Article 5 - Licence de revente DFA
La licence officielle de revente de la Digital Freedom Academy est obligatoire pour toute personne souhaitant revendre la formation DFA.
Son prix est de 99 € TTC par an.
Elle est personnelle, nominative et non transférable.
Elle est à renouveler chaque année pour conserver les droits de revente actifs.
Elle donne accès à des outils réservés comme Booster AI, ainsi qu’à une bibliothèque d’ebooks revendables.
💡 La licence peut être réglée via un lien sécurisé disponible dans le module “Droit de revente” de la formation DFA.
Sans licence active, aucune revente de la formation DFA n’est autorisée.
Important : les conditions de revente sont mises à jour par la DFA et s’imposent à tous les licenciés, y compris ceux ayant acquis la formation avant l’instauration de la licence.
Article 6 - Livraison et accès à la formation
L'accès à la plateforme DFA (via Skool) est généré dans un délai de 24 à 48h ouvrées après validation de la commande et réception de la facture.
Le vendeur transmet la facture à l'adresse suivante : dfagestion.e@gmail.com, accompagnée des informations suivantes :
Nom complet du client (comme sur Skool)
Adresse email du client
Numéro de licencié revendeur
Email de la licence
Article 7 - Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement.
En validant son achat, le client renonce expressément à ce droit.
Article 8 - Propriété intellectuelle
La formation DFA est la propriété exclusive des créatrices : Astrid SAUREL, Ornella LEBIGRE et Léna LAUTENBERG. Aucun droit de modification, d’exploitation ou de redistribution du contenu n’est accordé.
Le licencié n’obtient qu’un droit de revente principal, non exclusif, non cessible, régi par la juridiction française.
Article 9 - Règles de revente
Le licencié s’engage à :
Ne pas modifier le contenu ou le prix de la formation (589 € TTC uniquement).
Ne pas associer la DFA à d’autres offres ou bonus sans autorisation officielle, y compris des produits digitaux, ebooks ou services personnels.
Fournir une facture conforme (Stripe, PayPal, Systeme.io uniquement).
Ne pas revendre, partager ou reproduire Booster AI.
Ne pas mettre en place de système d’affiliation non autorisé.
Article 10 - Obligations de service client
Le revendeur reste le point de contact principal de ses clients. Il s’engage à les accompagner, répondre à leurs questions de base et garantir un service conforme à l’image de la DFA.
Tout manquement pourra entraîner le retrait définitif des droits de revente.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées sont strictement utilisées pour la gestion de la commande. Le client peut demander à consulter, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande à l'adresse email du vendeur.
Article 12 - Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site du revendeur.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En achetant la formation DFA, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.